Durcissement des interdictions liées à la publicité par voie d’affichage, traque contre le harcèlement de rue ou encore obligation de proposer des marchandises compatibles avec la santé publique dans les distributeurs: adopté en première lecture par le Conseil général de Fribourg, le nouveau règlement général de police serre la vis. Un seul assouplissement du texte législatif est à relever: tous les organisateurs de fêtes locales devraient être exonérés des taxes d'empiètement à l’avenir. Ils devront en revanche fournir un concept de durabilité. Datant du 28 novembre 1990, le règlement général de police de la Ville de Fribourg méritait une sérieuse révision. Lundi et mardi, durant plus de six heures et demi de débats, le Conseil général a longuement passé en revue le nouveau texte législatif qui se présente plus restrictif et contraignant. Les affiches publicitaires sur le domaine public sont notamment visées. Dans son projet, le Conseil communal prévoyait de bannir la pub pour l’alcool, le tabac et les crédits à la consommation. Dans la ligne de la commission spéciale chargée d’examiner ce règlement, le PS et les Vert.e.s ont suggéré d’aller encore plus loin en rajoutant à la liste des interdictions «les jeux d’argent, les énergies fossiles et les produits pétroliers ainsi que la publicité à caractère discriminatoire, raciste ou sexiste».
A Fribourg, «le droit exclusif de poser des réclames sur le domaine public a été concédé à la Société générale d’affichage, qui est au bénéfice d’une concession d’une durée de 10 ans», rappelle l’exécutif dans son message. La SGA exploite un réseau d’environ 600 surfaces d’affichage sur le territoire communal, dont six panneaux numériques à la Gare et au Square des places. «Les droits et obligations entre la concessionnaire et la Ville sont réglés dans une convention qui nous rapporte 700'000 francs par an», a précisé le conseiller communal Pierre-Olivier Nobs. Cet argument financier n’a pas empêché l’amendement des groupes PS et Vert.e.s de passer largement la rampe.
Oliver Collaud, chef du groupe Les Vert.e.s, plaidait même pour le bannissement de toute publicité à visée commerciale. Il n'a pas été entendu par le plénum. Selon Pierre-Olivier Nobs, de toute façon, la prérogative d'interdire des réclames appartient à la préfecture et elle relève du droit cantonal. Lutte contre la malbouffe dans les distributeurs de boissons et de nourriture Sur proposition du groupe socialiste, la distribution automatique de marchandises – dans des appareils de type Selecta – devra dorénavant proposer «une alimentation équilibrée et privilégier les produits locaux et sains». Bien que combattu par le groupe PLR «parce qu’il est une atteinte à la liberté de commerce et cause des problèmes pratiques» ainsi que par le groupe UDC, qui aurait «préféré qu’on laisse le choix aux citoyens», cet amendement a été adopté par le Conseil général.
De l’avis personnel de Marine Jordan (PS), présidente par ailleurs de la Commission financière, «à l’heure où les coûts de la santé explosent, il est du devoir de la collectivité publique de se préoccuper de prévention structurelle pour tenter de les diminuer». Lui-même ancien chocolatier, Alexandre Sacerdoti (Le Centre) a reconnu que «le diabète est le mal du siècle avec quelque 350 millions de diabétiques dans le monde à l’horizon 2030». Il encourage donc toute mesure incitant à réduire la surconsommation de sucre et combattre la malbouffe. Au vote, l’amendement du groupe PS a été accepté par 48 voix contre 14 et 4 abstentions.
Le harcèlement de rue dans le viseur du règlement de police
Autres cibles du règlement communal révisé: sur demande de la commission spéciale, présidée par Isabelle Sob (Le Centre), «le harcèlement de rue ainsi que les formes d’expression à caractère discriminatoire, raciste ou sexiste, sont désormais considérés comme contraires aux mœurs publiques et interdits». Et cela, même si Pierre-Olivier Nobs a reconnu que «la police locale n’avait pas réellement les compétences pour sanctionner ce genre d’infractions et qu'elle peut juste les signaler».
Malgré cela, Samuel Jordan (PS) estime que la Ville de Fribourg peut jouer un rôle de pionnière en la matière et être une source d’inspiration pour d’autres collectivités publiques. «Ce nouvel alinéa est en phase avec notre époque où la cohésion sociale est une force, estime-t-il. Des comportements sexistes, homophobes, racistes ou en lien avec la religion ne sont tout simplement plus tolérables. Que dira-t-on si on refuse cet amendement dans un texte législatif? Ce serait un véritable camouflet!» Son plaidoyer a convaincu l’assistance, qui s’est prononcé en faveur de ce rajout.
Dans le nouveau règlement de police, la lutte contre les nuisances sonores s’accentue également. Se basant sur un amendement de Gérald Collaud (Centre gauche-PCS), l’emploi d’appareils bruyants, tels que compresseurs, tondeuses, tronçonneuses ou autres machines analogues sera désormais interdit comme suit: du lundi au jeudi, à partir de 20h; du lundi au vendredi jusqu’à 7h et entre 12h et 13h; le vendredi à partir de 18h; le samedi avant 9h et à partir de 18h ainsi qu’entre 12h et 14h; les dimanches et les jours fériés. Dans son message, le Conseil communal reconnaît pourtant que, dans la pratique, l’usage ne fixe pas les mêmes limites: «D’ailleurs, relève-t-il, la Police cantonale n’intervient jamais avant 22h en cas d’appel pour du bruit excessif.»
A la demande du groupe PS, la Ville de Fribourg a par ailleurs ajouté de nouvelles exigences pour les organisateurs de manifestations publiques sujettes à autorisation: ils seront tenus de «fournir un concept de durabilité qui contient notamment la gestion des déchets, la mobilité et les mesures d'efficacité énergétique». Le Conseil général a décidé que les manifestations de «minime importance» pourraient en être exemptées. Le parlement communal a toutefois préféré laisser le soin à l’exécutif de définir ce qu’il entend par «minime», par exemple dans les directives accompagnant le règlement, comme l’a suggéré José Uldry (UDC).
Tous les organisateurs de fêtes locales exemptés de la taxe d'empiètement
Parmi les restrictions et interdictions imposées par le règlement général de police, on notera tout de même qu’un assouplissement du texte a été approuvé lundi soir par le Conseil général: à l’avenir, «les associations culturelles, sociales, sportives et de commerçants devraient également être exonérées du paiement d’émoluments et de taxes d’empiètement sur le domaine public pour les autorisations relatives aux activités et aux manifestations d’intérêt public à but non lucratif qu’elles organisent». Une proposition émanant de David Krienbühl (PLR) et soutenue par des élus du Centre, des du PS, de l'UDC et des Vert.e.s.
«La commune de Fribourg a par exemple encaissé environ 22'000 francs pour une quinzaine de manifestations en 2019, a expliqué le chef du groupe PLR. On parle ici de cacahuètes pour les finances communales. Mais pour les organisateurs, ce ne sont pas des cacahuètes: cette taxe peut monter jusqu'à 25% du budget global d'une manifestation.» Et David Krienbühl de conclure: «Cet amendement ne règlera évidemment pas tous les soucis actuels d’attractivité que connaît Fribourg, mais nous avons ici modestement, sans péjorer les finances de la Ville, une occasion unique de soutenir les acteurs locaux pour continuer à faire rayonner notre capitale cantonale.»
Une majorité du Conseil général a appuyé sa démarche mais une deuxième lecture, lors d’une prochaine séance, sera nécessaire pour valider ce nouvel alinéa. «On nous a fait remarquer que deux articles du règlement général de police sont en contradiction. C’est pourquoi le bureau a dû prendre cette décision», a expliqué mardi en début de séance le président Mario Parpan, qui occupait le perchoir pour la dernière fois. Au terme des débats, l’élu du Centre gauche-PCS a en outre eu droit à une standing ovation saluant une année de présidence aussi efficace qu’agréable.
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